Formulaires administratifs

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Formulaires Administratifs

Vous trouverez ci dessous les différents formulaires administratifs pour les démarches courantes.

 

Accès aux formulaires du site gouvernemental Service Public

Tableau regroupant à titre indicatif les principales démarches administratives.

FAMILLE

Je déménage

Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales

Je souhaite me pacser

Acte de mariage

Acte de naissance

Acte de décès

En cas d'un décès d'un proche

 

CITOYENNETE

Recensement militaire

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

Demande d'acquisition de la nationalité française

 
VEHICULE

Demande d'un nouveau permis de conduire

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

Déclaration de cession d'un véhicule

 
URBANISME

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Déclaration d'ouverture du chantier

Demande de permis de démolir

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Demande de branchement au réseau électrique

Demande d'autorisation sur voirie communale
Demande d'autorisation sur voirie départementale.pdf
Demande de branchement à l'eau potable.pdf
Déclaration d'installation à l'assainissement non collectif RÉSEAU 31.pdf

Pour en savoir plus Service Public

  • Carte Nationale d'Identité - Passeport
  • Formulaires administratifs
  • Mairie de Gargas
  • 2 Grande Rue Cassebiau
  • 31620 Gargas
  • 05 61 84 95 80
  • secretariat.mairie.gargas@orange.fr

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